Conditions Générales de Vente.
Protection Particuliers (B2C)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours.
Important : Ce droit ne s'applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai ou aux développements logiciels personnalisés à votre demande (Art. L.221-28).
Clients Professionnels (B2B)
Conformément aux usages du secteur informatique, aucun droit de rétractation n'est accordé aux professionnels. Les pénalités de retard sont appliquées au taux de 10%, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Paiement & Sécurité
Tous les paiements sont effectués via la plateforme Stripe. Les abonnements sont facturés au début de chaque période. En cas d'impayé, Isatis Concept se réserve le droit de suspendre l'accès aux solutions logicielles après une mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.